Conditions d’Utilisation et Conditions Générales
Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK)
1. Introduction
Les présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales régissent les relations entre l’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK) et ses membres, partenaires et utilisateurs.
Toute adhésion ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
2. Définition de l’Organisation
L’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK) est une entité non gouvernementale à but non lucratif, basée en Suisse, dont le siège est situé :
Rue des Draizes 59
2000 Neuchâtel
Suisse
L’organisation exerce exclusivement ses activités sur le territoire suisse.
Ses objectifs incluent notamment :
- La promotion des droits humains
- La promotion des droits des femmes
- La sensibilisation sociale, culturelle et intellectuelle
- Le développement d’activités communautaires en Suisse
3. Adhésion
Conditions d’Adhésion
- Ouverte aux personnes âgées de 18 ans et plus.
- Les membres doivent adhérer aux principes fondamentaux de l’organisation.
Validation
- L’adhésion est soumise à une période d’essai de 12 mois.
- L’acceptation définitive est décidée par le Comité Exécutif.
Perte de la qualité de membre
Un membre peut être suspendu ou exclu en cas :
- De violation des statuts ou règlements internes
- De comportement portant atteinte à la réputation de l’association
- D’absences prolongées injustifiées
4. Droits et Devoirs des Membres
Droits
- Participer aux activités de l’association
- Proposer des projets
- Participer aux décisions selon les statuts
Devoirs
- Respecter les statuts et règlements
- Respecter les lois suisses
- Préserver l’image et la réputation de l’organisation
5. Utilisation des Services
- Les services sont destinés aux membres actifs et partenaires validés.
- Toute utilisation abusive est interdite.
- Les informations internes sont confidentielles.
6. Responsabilités
L’organisation ne peut être tenue responsable :
- Des actions individuelles des membres hors mandat officiel
- Des initiatives personnelles menées sans autorisation écrite
7. Gouvernance
La CMIK est dirigée par un Comité Exécutif composé :
- D’un Président
- D’un Vice-président
- Des responsables de départements
Le Comité prend les décisions stratégiques et valide les adhésions.
8. Financement et Gestion Financière
Les ressources financières peuvent provenir de :
- Dons
- Subventions
- Revenus d’activités organisées en Suisse
Une comptabilité conforme au droit suisse est tenue.
9. Champ d’Activité, Collecte de Fonds et Responsabilité Financière
9.1 Activités exclusivement en Suisse
La CMIK exerce toutes ses activités exclusivement sur le territoire suisse.
L’association ne finance, n’organise et ne soutient aucune activité humanitaire, sociale, politique ou financière à l’étranger.
9.2 Absence de financement international
La CMIK ne collecte aucun fonds pour aider des personnes, groupes ou projets à l’étranger.
Toute personne qui sollicite des dons ou contributions au nom de la CMIK pour des activités hors de Suisse agit sans autorisation et sous sa seule responsabilité.
L’association décline toute responsabilité concernant de telles demandes.
9.3 Collecte de fonds
- La CMIK ne demande jamais d’argent liquide directement aux donateurs.
- Les contributions éventuelles peuvent uniquement être effectuées par des moyens officiels ou par des boîtes de donation placées lors d’événements organisés avec des partenaires en Suisse.
- Tous les fonds collectés en Suisse sont exclusivement destinés :
- Au développement du centre
- À l’organisation d’activités communautaires en Suisse
- Au soutien local de la communauté
9.4 Demandes d’aide
Toute demande d’aide est examinée selon :
- Les capacités organisationnelles
- Les ressources disponibles
- Les priorités internes
La CMIK se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande, sans obligation de justification.
9.5 Absence de droit à réclamation
Conformément au droit suisse des associations :
Toute personne non membre de la CMIK — quelle que soit sa nationalité — ne dispose d’aucun droit de réclamation, d’exigence financière ou de revendication envers l’association.
Seuls les membres reconnus selon les statuts peuvent exercer les droits prévus par la loi et les règlements internes.
9.6 Protection de l’image et actions judiciaires
Toute personne diffusant :
- De fausses informations
- Des accusations infondées
- Des propos diffamatoires
- Ou toute propagande visant à nuire à l’image du Centre
S’expose à des poursuites judiciaires conformément au droit suisse.
La CMIK se réserve le droit d’engager toute procédure légale nécessaire devant les autorités compétentes en Suisse pour protéger sa réputation.
10. Respect des Lois
La CMIK respecte strictement le droit suisse, notamment :
- Le Code civil suisse (articles relatifs aux associations)
- Les règles fiscales
- Les obligations comptables
11. Dissolution
La dissolution peut être décidée par une majorité des deux tiers du Comité Exécutif ou selon les statuts.
En cas de dissolution, les actifs restants seront attribués à une organisation poursuivant des objectifs similaires en Suisse.
12. Modification des Conditions
Le Comité Exécutif peut modifier les présentes conditions.
Les membres seront informés dans un délai raisonnable.
13. Contact
Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK)
Rue des Draizes 59
2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : info@cmik.ch
Site web : www.cmik.ch
Téléphone : +41 77 972 93 38