Conditions d'utilisation

Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de l’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK)

1. Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales régissent les relations entre l’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK) et ses membres, partenaires, et utilisateurs des services fournis par l’organisation. En adhérant ou en utilisant les services de la CMIK, les utilisateurs acceptent ces conditions dans leur intégralité.

2. Définition de l’Organisation

  1. L’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes, abréviée CMIK, est une entité non gouvernementale, basée en Suisse, dont le siège est situé à Rue des Draizes 59, 2000 Neuchâtel.

  2. L’organisation peut établir des bureaux à l’intérieur et à l’extérieur de la région du Kurdistan.

  3. Ses objectifs incluent la promotion des droits humains, des droits des femmes et la sensibilisation sociale et culturelle.

3. Adhésion

  1. Conditions d’Adhésion :

    • Ouverte aux individus âgés de 18 ans et plus.

    • Les membres doivent adhérer aux principes de l’organisation, notamment l’égalité des sexes et la promotion des droits des femmes.

    • Les femmes membres ne doivent pas porter de foulard ni s’identifier à une idéologie politique islamique.

  2. Validation :

    • L’adhésion est soumise à une période d’essai de 12 mois, suivie d’une approbation par le Comité Exécutif.

  3. Perte de la qualité de membre :

    • En cas de violation des règlements, d’absence prolongée ou de comportement préjudiciable à l’organisation, un membre peut être suspendu ou exclu.

4. Droits et Devoirs des Membres

  1. Droits :

    • Accéder aux services et aux ressources de l’organisation.

    • Participer aux activités et aux décisions internes.

    • Proposer des projets et initiatives.

  2. Devoirs :

    • Respecter les statuts et le règlement de l’organisation.

    • Participer activement aux projets.

    • Promouvoir les valeurs et objectifs de l’organisation.

5. Utilisation des Services

  1. Accès aux Services :

    • L’accès aux services de la CMIK est réservé aux membres actifs et partenaires approuvés.

    • Toute utilisation abusive des services est strictement interdite.

  2. Confidentialité :

    • Les informations partagées dans le cadre des activités de la CMIK doivent être traitées de manière confidentielle.

6. Responsabilités et Engagements

  1. L’organisation s’engage à respecter les lois en vigueur en Suisse et dans les régions où elle opère.

  2. Les membres et partenaires doivent agir dans le respect des valeurs et principes établis par la CMIK.

  3. L’organisation ne peut être tenue responsable des actions individuelles des membres agissant en dehors de leur mandat.

7. Gouvernance et Structure

  1. La CMIK est dirigée par un Comité Exécutif, comprenant :

    • Un président.

    • Un vice-président.

    • Les responsables des départements (médias, administration, social, projets).

  2. Le Comité Exécutif est responsable de la prise de décisions stratégiques et de l’approbation des nouveaux membres.

8. Financement et Comptabilité

  1. Les sources de financement incluent les dons, subventions publiques ou privées, et les revenus d’activités ou projets.

  2. Une comptabilité transparente est tenue et un rapport financier annuel est soumis aux autorités compétentes.

9. Respect des Lois et Réglementations

  1. La CMIK s’engage à respecter les lois suisses et internationales applicables.

  2. Les membres doivent se conformer aux règles locales dans les régions d’activité de l’organisation.

10. Dissolution de l’Organisation

  1. La dissolution de la CMIK peut être votée par une majorité des deux tiers du Comité Exécutif.

  2. En cas de dissolution, les actifs restants seront transférés à une organisation ayant des objectifs similaires.

11. Modification des Conditions

  1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par décision du Comité Exécutif.

  2. Toute modification sera communiquée aux membres et partenaires dans un délai raisonnable.

12. Contact

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter la CMIK :

Règle relative aux délais de réception des dossiers de demande

Le Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK) tient à informer ses membres et partenaires de la règle suivante concernant les dossiers de demande :

  1. Délai de réception : Tout dossier de demande doit parvenir au Centre Médias & Intellectuels Kurdes dans un délai maximum de 25 jours à compter de la date d'envoi ou de la date de notification de la demande.

  2. Responsabilité : Le CMIK décline toute responsabilité pour tout dossier de demande qui n'arrive pas dans les délais impartis. Aucun dossier reçu après le délai de 25 jours ne sera pris en compte, sauf cas exceptionnel préalablement validé par la direction du Centre.

  3. Preuve de dépôt : Il est fortement recommandé aux demandeurs de conserver une preuve de dépôt ou d'envoi de leur dossier (par exemple, un accusé de réception postal ou électronique). Cette preuve pourra être exigée en cas de litige ou de contestation concernant la date de réception.

  4. Exceptions : Les demandes de dérogation pour un délai supplémentaire doivent être adressées par écrit à la direction du CMIK avant l'expiration du délai de 25 jours. Ces demandes seront examinées au cas par cas et ne garantissent pas une extension automatique du délai.

  5. Adresse d'envoi : Les dossiers doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    Centre Médias & Intellectuels Kurdes
    Rue des Draizes 59
    2000 Neuchâtel
    Suisse

Le CMIK se réserve le droit de modifier cette règle à tout moment, en fonction des besoins opérationnels et des contraintes administratives. Les membres et partenaires seront informés de toute modification via les canaux de communication officiels du Centre.

Pour toute question ou clarification, veuillez contacter le secrétariat du CMIK à l'adresse électronique suivante : [insérer l'adresse e-mail] ou par téléphone au [insérer le numéro de téléphone].

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