Allgemeine Geschäftsbedingungen

Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de l’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK)

1. Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales régissent les relations entre l’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes (CMIK) et ses membres, partenaires, et utilisateurs des services fournis par l’organisation. En adhérant ou en utilisant les services de la CMIK, les utilisateurs acceptent ces conditions dans leur intégralité.

2. Définition de l’Organisation

  1. L’Organisation Centre Médias & Intellectuels Kurdes, abréviée CMIK, est une entité non gouvernementale, basée en Suisse, dont le siège est situé à Rue des Draizes 59, 2000 Neuchâtel.

  2. L’organisation peut établir des bureaux à l’intérieur et à l’extérieur de la région du Kurdistan.

  3. Ses objectifs incluent la promotion des droits humains, des droits des femmes et la sensibilisation sociale et culturelle.

3. Adhésion

  1. Conditions d’Adhésion :

    • Ouverte aux individus âgés de 18 ans et plus.

    • Les membres doivent adhérer aux principes de l’organisation, notamment l’égalité des sexes et la promotion des droits des femmes.

    • Les femmes membres ne doivent pas porter de foulard ni s’identifier à une idéologie politique islamique.

  2. Validation :

    • L’adhésion est soumise à une période d’essai de 12 mois, suivie d’une approbation par le Comité Exécutif.

  3. Perte de la qualité de membre :

    • En cas de violation des règlements, d’absence prolongée ou de comportement préjudiciable à l’organisation, un membre peut être suspendu ou exclu.

4. Droits et Devoirs des Membres

  1. Droits :

    • Accéder aux services et aux ressources de l’organisation.

    • Participer aux activités et aux décisions internes.

    • Proposer des projets et initiatives.

  2. Devoirs :

    • Respecter les statuts et le règlement de l’organisation.

    • Participer activement aux projets.

    • Promouvoir les valeurs et objectifs de l’organisation.

5. Utilisation des Services

  1. Accès aux Services :

    • L’accès aux services de la CMIK est réservé aux membres actifs et partenaires approuvés.

    • Toute utilisation abusive des services est strictement interdite.

  2. Confidentialité :

    • Les informations partagées dans le cadre des activités de la CMIK doivent être traitées de manière confidentielle.

6. Responsabilités et Engagements

  1. L’organisation s’engage à respecter les lois en vigueur en Suisse et dans les régions où elle opère.

  2. Les membres et partenaires doivent agir dans le respect des valeurs et principes établis par la CMIK.

  3. L’organisation ne peut être tenue responsable des actions individuelles des membres agissant en dehors de leur mandat.

7. Gouvernance et Structure

  1. La CMIK est dirigée par un Comité Exécutif, comprenant :

    • Un président.

    • Un vice-président.

    • Les responsables des départements (médias, administration, social, projets).

  2. Le Comité Exécutif est responsable de la prise de décisions stratégiques et de l’approbation des nouveaux membres.

8. Financement et Comptabilité

  1. Les sources de financement incluent les dons, subventions publiques ou privées, et les revenus d’activités ou projets.

  2. Une comptabilité transparente est tenue et un rapport financier annuel est soumis aux autorités compétentes.

9. Respect des Lois et Réglementations

  1. La CMIK s’engage à respecter les lois suisses et internationales applicables.

  2. Les membres doivent se conformer aux règles locales dans les régions d’activité de l’organisation.

10. Dissolution de l’Organisation

  1. La dissolution de la CMIK peut être votée par une majorité des deux tiers du Comité Exécutif.

  2. En cas de dissolution, les actifs restants seront transférés à une organisation ayant des objectifs similaires.

11. Modification des Conditions

  1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par décision du Comité Exécutif.

  2. Toute modification sera communiquée aux membres et partenaires dans un délai raisonnable.

12. Contact

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter la CMIK :